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JIM, dont le siège social est 80 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, RCS B 428 874 499, VAT n° FR 86428874499, fait partie du Réseau Medscape et est exploité par WebMD LLC. Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Internet, applications mobiles et autres ressources mis à disposition par WebMD LLC et ses sociétés affiliées, dont JIM (désignées collectivement « WebMD, » « nous, » « notre » et « nos »), qui sont destinés à être utilisés par des professionnels de santé, que nous désignons le « Réseau Medscape », y compris les informations et services personnalisés répondant aux besoins et aux intérêts des utilisateurs du Réseau Medscape, tels que des informations sur l’actualité médicale, des données de référence, des outils cliniques, des applications, des programmes sponsorisés, des publicités, des communications envoyées par e-mail, une formation médicale continue, des opportunités d’études de marché et des forums de discussion (collectivement, les « Services »). Vous pourrez à tout moment consulter la dernière version des présentes Conditions en cliquant sur le lien Conditions d’Utilisation figurant au bas de toute page d’un site Internet ou d’une application du Réseau Medscape. Veuillez noter que les présentes Conditions ne s’appliquent pas à nos sites, applications et services affichant un lien vers d’autres conditions d’utilisation. Si nous étendons le Réseau Medscape en faisant l’acquisition d’une autre société et/ou de ses sites et applications, ladite société pourra exploiter ses sites et applications selon ses propres conditions d’utilisation, accessibles via un lien publié sur ses sites et applications, jusqu’à ce que nous intégrions ses activités aux nôtres, et qu’un lien vers les présentes Conditions soit affiché sur ses sites et applications. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions, que vous soyez ou non un membre enregistré du Réseau Medscape. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services et constituent un accord juridique contraignant dont nous pouvons nous prévaloir contre vous en cas de violation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser les Services !

CRÉATION DE COMPTE

Vous devez créer un compte auprès du Réseau Medscape pour avoir accès à l’ensemble des Services. À cet effet, vous devez nous communiquer vos nom, adresse électronique, profession, spécialité et autres informations indiquées dans le formulaire d’inscription (les « Données d’Enregistrement ») et choisir le nom d’utilisateur et le mot de passe qui seront associés à votre compte. Vous garantissez que vos Données d’Enregistrement sont exactes, précises, à jour et complètes et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Enregistrement s’il y a lieu, de manière à ce qu’elles demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Il est possible que nous tentions de vérifier l’exactitude des Données d’Enregistrement que vous nous aurez communiquées et que nous les mettions à jour si nécessaire. Vous serez seul responsable de garantir la confidentialité et la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte Medscape et ne devrez autoriser aucune autre personne à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux Services. Vous serez responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte. Si vous estimez que la sécurité des informations liées à votre compte a été compromise, vous devrez immédiatement modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans la rubrique paramètres de votre compte ou nous en informer afin que nous puissions vous apporter notre assistance. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé aux informations de votre compte ou d’utilisation illicite de ces informations.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont destinés aux médecins et autres professionnels de santé. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorisation et la capacité d’accepter et de respecter les présentes Conditions et ne pas avoir l’interdiction d’utiliser les Services, en tout ou partie.

Les informations et outils que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services ne sont fournis qu’à des fins pédagogiques et d’information. Bien que nous espérions que vous jugerez les Services utiles dans le cadre de vos activités professionnelles, ils n’ont en aucun cas vocation à être utilisés comme une plateforme ou un service de diagnostic, à établir un diagnostic avec certitude, à recommander un produit ou un traitement en particulier ou à se substituer au jugement clinique d’un professionnel de santé qualifié. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans le but d’instaurer une quelconque forme de relation entre un médecin et son patient, par exemple pour poser un diagnostic ou décider du traitement d’utilisateurs. Vous serez seul responsable de votre évaluation des informations obtenues en utilisant les services et de l’utilisation que vous ferez de ces informations dans vos décisions de traitement. ,. Vous reconnaissez que vous serez seul responsable du respect de toutes les lois et normes de pratiques professionnelles qui vous sont applicables et qui sont applicables à l’exercice de la médecine ou de toute autre profession de santé que vous pourriez exercer.

Nonobstant toute indication contraire dans les présentes, il est possible que vous soyez soumis à certaines obligations et responsabilités spécifiques au pays dans lequel vous exercez la médecine ou toute autre profession de santé. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la conformité des Services et du Contenu Medscape aux prescriptions légales et vous serez seul responsable du respect de la législation applicable dans votre juridiction en ce qui concerne votre utilisation, appropriée ou non, des Services et du Contenu Medscape. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de limiter la disponibilité et l’accessibilité du Réseau Medscape, des Services et du Contenu Medscape à toute personne, zone géographique ou juridiction si nous le souhaitons.

Si vous êtes un patient et que vous choisissez de consulter les informations de niveau professionnel mises à disposition par le biais des Services, vous ne devez pas considérer ces informations comme des conseils médicaux ni utiliser les Services en considérant qu’ils peuvent se substituer à une relation avec votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Pour les questions d’ordre médical, et notamment pour prendre des décisions concernant des médicaments ou d’autres traitements, les patients doivent impérativement consulter leur médecin ou, en cas de problème grave, consulter immédiatement les urgences.

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, une licence limitée, non exclusive, non cessible et non susceptible de concession en sous-licence vous est accordée pour l’utilisation des Services et la consultation des informations et éléments mis à disposition par le biais des Services, y compris le Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous (le « Contenu Medscape »), à des fins strictement personnelles et professionnelles. Vous vous interdisez d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder sous licence, de vendre, de transférer, d’afficher et de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser en continu, de diffuser ou d’exploiter les Services, le Contenu Medscape ou les sites et applications du Réseau Medscape autrement que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

Le Réseau Medscape peut contenir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers qui n’appartiennent pas au Réseau Medscape. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de ces sites Internet et ressources, y compris, notamment, du contenu et des informations qu’ils mettent à disposition. L’intégration de ressources de tiers au Réseau Medscape, notamment de liens vers des sites Internet tiers, ne signifie pas que nous les approuvons.

Vous vous interdisez de commettre tout ou partie des actes suivants dans le cadre de votre utilisation des Services :

  1. Dissimuler l’origine des contenus proposés par les Services;
  2. Utiliser, afficher, dupliquer ou reproduire la trame d’un Site Medscape, d’une Application Medscape ou de toute composante de ces derniers, ou la marque, le logo ou une autre information exclusive de WebMD ou de Medscape, sans l’accord écrit de WebMD ou de Medscape, selon le cas ;
  3. Retirer tous mention de droit d’auteur, de marque ou de droits de propriété figurant dans le Réseau Medscape, y compris ceux de WebMD, de Medscape ou de l’un de leurs concédants respectifs ;
  4. Violer ou utiliser tout ou partie de nos marques, logos, marques de commerce ou autres marques exclusives dans toute dénomination commerciale, adresse e-mail, URL ou dans un autre contexte, sans l’approbation écrite expresse de WebMD ou de Medscape, selon le cas ;
  5. Tenter de contourner toute mesure de protection technologique associée aux Services ;
  6. Tenter d’accéder à tout site ou toute application du Réseau Medscape ou à tout contenu qui y est publié ou d’y effectuer des recherches en ayant recours à tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris des scripts, robots, robots d’exploration, scrapers, collecteurs, outils d’exploration de données ou éléments similaires) autrement qu’à l’aide de logiciels généralement accessibles via des navigateurs Internet ;
  7. Publier, télécharger, transmettre ou diffuser autrement des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, publicités ou courriers indésirables ;
  8. Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou faire des déclarations inexactes concernant vos liens avec une autre personne ou entité ;
  9. Recueillir ou collecter autrement des informations concernant des tiers, notamment des adresses électroniques ;
  10. Perturber ou interrompre tout ou partie des Services ou les systèmes informatiques ou techniques associés ;
  11. Perturber ou tenter de perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant ou en envoyant des spams ou un nombre important de messages à un Site Medscape ou à une Application Medscape ;
  12. Ne pas respecter la vie privée d’un autre utilisateur. Par exemple en révélant son mot de passe, son numéro de téléphone, son adresse, son identifiant ou adresse de messagerie instantanée ou toute autre information permettant de l’identifier personnellement
  13. Utiliser tout(e) site ou application du Réseau Medscape, les Services ou tout Contenu Medscape de quelque manière que ce soit non autorisée par les présentes Conditions.

Nous pourrons (sans toutefois en avoir l’obligation) prendre tout ou partie des mesures suivantes sans préavis :

  1. Procéder à une vérification préalable du Contenu Utilisateur accessible publiquement via le Réseau Medscape ou l’enregistrer ;
  2. Examiner l’utilisation que vous faites des Services si nous le jugeons nécessaire pour respecter tout(e) loi ou règlement applicable, pour répondre à toute demande d’une autorité gouvernementale ou pour appliquer un acte de procédure ;
  3. Retirer tout Contenu Utilisateur que nous jugerons contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  4. Mettre fin à votre accès au Réseau Medscape si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation ; et
  5. Modifier le Contenu Medscape.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES

Certains Services permettent aux utilisateurs de soumettre du contenu, notamment sous la forme de textes, d’images, de photographies, de figures, de tableaux, de graphiques, de rapports, de données et d’éléments sonores (le « Contenu Utilisateur »). Le Contenu Utilisateur n’inclut pas les Données d’Enregistrement. Lorsque vous soumettez du Contenu Utilisateur par le biais des Services, vous nous accordez de plein droit une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement acquittée, cessible, susceptible de concession en sous-licence (à différents niveaux), nous autorisant à distribuer, transmettre, copier, héberger, afficher et présenter publiquement, extraire, indexer, identifier, modifier, adapter, vendre, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter autrement ledit Contenu Utilisateur sur tout média, sous toute forme ou sous tout format connu(e) à la date des présentes ou conçu(e) par la suite, aussi bien dans le Réseau Medscape qu’en dehors de ce dernier, à toutes fins compatibles avec la Politique de Confidentialité de Medscape. Vous reconnaissez que vous serez seul responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous soumettrez par le biais des Services. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire exclusif de tout le Contenu Utilisateur ou détenir tous les droits, licences, consentements et renonciations nécessaires pour nous accorder les droits indiqués dans les présentes Conditions sur ledit Contenu Utilisateur.

Vous serez seul responsable de veiller à ce que le Contenu Utilisateur que vous mettrez à disposition par le biais des Services soit conforme à la législation applicable, notamment aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu’aux meilleures pratiques cliniques et éthiques. Avant de soumettre tout Contenu Utilisateur via les Services, vous devez retirer toutes informations permettant d’identifier une personne physique ou raisonnablement susceptibles de permettre son identification, par ex., son nom, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance ou numéro d’identification unique, ses identifiants biométriques, toutes photographies de son visage ou toutes photographies de signes distinctifs tels que des tatouages ou des cicatrices. Vous serez seul responsable de toute réclamation résultant d’un manquement de votre part à votre obligation de dépersonnalisation du Contenu Utilisateur que vous soumettez par le biais des Services.

Vous vous interdisez d’utiliser les Services pour mettre à disposition tout Contenu Utilisateur :

  1. que tout accord contractuel ou fiduciaire ou toute prescription légale vous interdit de mettre à disposition ;
  2. constituant une contrefaçon, un détournement ou une violation de tout(e) brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ou au respect de la vie privée de tout tiers ;
  3. entraînant une violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act - HIPAA) ou toutes autres lois applicables en matière de protection des données ;
  4. illicite, préjudiciable, obscène, diffamatoire, menaçant, constituant une forme de harcèlement, abusif, calomnieux, offensant ou embarrassant pour toute autre personne ou entité ;
  5. encourageant toute forme de discrimination, de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou d’acte préjudiciable à l’encontre d’un(e) quelconque personne physique ou groupe ;
  6. encourageant toute activité illicite ;
  7. frauduleux, faux, mensonger ou trompeur ;
  8. constituant une forme de publicité ou de sollicitation commerciale ; ou
  9. contenant des virus ou d’autres codes informatiques malveillants destinés à perturber, détruire ou limiter l’utilisation de tout logiciel ou matériel informatique.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et convenez que le Réseau Medscape et tout logiciel utilisé en association avec le Réseau Medscape (les « Logiciels ») contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que par d’autres lois. Vous reconnaissez et convenez en outre que le Contenu Medscape est protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et par des lois applicables à ce qui précède. Sauf si vous y êtes expressément autorisé par la législation applicable, par nous ou par le concédant concerné, vous vous interdisez de modifier, de louer, de donner en location, de prêter, de vendre, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de présenter publiquement, de créer des œuvres dérivées de ou d’« extraire », à des fins commerciales ou autres, le Réseau Medscape, le Contenu Medscape ou les Logiciels, en tout ou partie. Toute utilisation du Réseau Medscape ou des Services non expressément autorisée par les présentes Conditions constituera un manquement aux présentes Conditions et potentiellement une violation d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous pourrez consulter des informations mises à disposition par le biais des Services en ligne, télécharger différents articles sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour les lire ultérieurement ou imprimer une copie d’un article pour votre utilisation personnelle. Vous ne devrez retirer aucun avis de droits d’auteur de ces éléments. Vous vous interdisez d’accéder au Service par un quelconque moyen autre que l’interface que nous mettons à disposition pour accéder aux Services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité de JIM donne des indications concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des informations relatives aux utilisateurs des Services. En accédant au Service et en les utilisant, vous acceptez les conditions de la Politique de Confidentialité et reconnaissez et convenez que la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

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INTERACTIONS AVEC DES TIERS

Votre correspondance ou vos interactions commerciales avec des annonceurs ou d’autres tiers avec lesquels vous serez entré en relation sur ou via les Services ou votre participation à des promotions organisées par ces derniers, y compris les demandes de produits ou services ou les livraisons de tels produits ou services, de même que toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces interactions, interviennent exclusivement entre vous et le tiers en question. Vous reconnaissez que nous ne serons responsables d’aucun(e) perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi(e) en raison de toutes interactions de ce type ou en raison de la mise en relation avec de tels tiers par le biais des Services.

DROIT APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT

Nous contrôlons les différentes composantes des Services mis à disposition par le biais de nos différents sites Internet depuis nos bureaux situés dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique. En accédant aux Services, vous reconnaissez que toutes les questions liées à l’utilisation des Services sont régies par le droit de l’État de New York, à l’exclusion de ses principes en matière de conflit de lois.

RÉSILIATION ET MODIFICATION

Vous reconnaissez que nous pourrons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre un terme, de manière temporaire ou permanente, aux Services (en tout ou partie) ou supprimer votre compte et retirer tout Contenu Utilisateur que vous aurez mis à disposition par le biais des Services, avec ou sans préavis, pour l’une quelconque des raisons suivantes (dont la liste n’est pas exhaustive) : (a) manquement à, ou violation des présentes Conditions et d’autres accords ou directives y étant intégré(e)s, (b) demandes émanant de tous organismes chargés de l’application de la loi ou de toute autre administration publique, (c) demande de votre part, (d) cessation ou modification importante des Services (en tout ou partie), (e) problèmes ou difficultés techniques ou de sécurité, (f) périodes d’inactivité prolongées, et/ou (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illicites. Vous reconnaissez que nous pourrons, à notre entière discrétion, procéder à toute résiliation pour motif valable et que notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée à votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers si nous supprimons votre compte ou mettons fin à votre accès aux Services.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SITES ET APPLICATIONS MEDSCAPE, LES SERVICES ET LE CONTENU MEDSCAPE SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION AINSI QUE TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE PRATIQUES OU D’USAGES COMMERCIAUX. EN OUTRE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SERVICES OU LE CONTENU MEDSCAPE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES. AUCUNE INFORMATION TRANSMISE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LE BIAIS DES SERVICES OU PAR NOUS NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DONNÉE DANS LES PRÉSENTES ET LA FOI QUE VOUS ACCORDEREZ AU CONTENU QUE VOUS AUREZ OBTENU OU UTILISÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES LE SERA À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU RÉSEAU MEDSCAPE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS EXCLUONS TOUTE OBLIGATION DE PROCÉDER À QUELQUE VÉRIFICATION QUE CE SOIT AU TITRE D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR DU RÉSEAU MEDSCAPE ET QUE NOUS NE VÉRIFIONS PAS LE CONTENU UTILISATEUR ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEIL D’ORDRE MÉDICAL ET NOUS NE VOUS RECOMMANDONS NI NE CAUTIONNONS, AUCUN PRODUIT, UTILISATEUR DE PRODUIT, TRAITEMENT, TEST, MÉDECIN, PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU POINT DE VUE SPÉCIFIQUE.

RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ou l’un quelconque de nos administrateurs, dirigeants, salariés, prestataires, mandataires, promoteurs ou concédants ni aucune autre personne ou entité prenant part à la création, au développement ou à la mise à disposition du Réseau Medscape, des Services ou du Contenu Medscape ne seront responsables de quelques dommages que ce soit (y compris, notamment, des dommages accessoires et conséquents, dommages corporels/décès imputables à une faute, manques à gagner ou dommages résultant d’une perte de donnée ou pertes d’exploitation) résultant de, ou liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Réseau Medscape, des Services ou du Contenu Medscape ou à l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou de toutes communications ou interactions avec d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez suite à l’utilisation des Services, que cette responsabilité soit basée sur une garantie, contractuelle, délictuelle ou fondée sur toute autre théorie juridique, et que nous ou nos concédants, nos fournisseurs ou tous tiers mentionnés dans les Services ayons ou non été informés de l’éventualité de tels dommages. Nous, nos concédants, nos fournisseurs ou tous tiers mentionnés dans les Services déclinons toute responsabilité en cas de dommages corporels, y compris un décès, causés par votre utilisation ou votre utilisation inappropriée des Services ou de toutes informations transmises par le biais des Services. Toute réclamation liée à votre utilisation des Services devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’événement y ayant donné lieu. Les recours prévus par les présentes Conditions sont exclusifs et sont limités à ceux expressément prévus par les présentes Conditions. Les limitations de responsabilité indiquées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de négociation entre vous et nous.

GARANTIE

Vous vous engagez à nous défendre, nous garantir et nous dégager de toute responsabilité, de même que nos dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, concédants et fournisseurs, contre et au titre de toutes réclamations, actions en justice, demandes ou responsabilités et tous règlements amiables, y compris, notamment, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, résultant effectivement ou prétendument de votre accès au Réseau Medscape, aux Services et au Contenu Medscape ou de votre utilisation de ces derniers ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions.

PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT ET MANDATAIRE AUX FINS DES QUESTIONS LIÉES AUX DROITS D’AUTEUR

Si vous estimez de bonne foi que des éléments figurant dans le Réseau Medscape constituent une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou la révocation des droits d’accès à ces derniers) en contactant notre mandataire aux fins des questions liées aux droits d’auteur (identifié ci-dessous) et en transmettant les informations suivantes :

  1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ayant selon vous fait l’objet d’une violation. Veuillez décrire l’œuvre et, dans la mesure du possible, en joindre une copie ou indiquer l’emplacement (par ex., URL) d’une version autorisée de cette œuvre.
  2. Identification de l’élément dont vous estimez qu’il constitue une violation et de son emplacement. Veuillez décrire l’élément et indiquer son URL ou transmettre toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser l’élément.
  3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) adresse électronique.
  4. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des éléments n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la législation.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez communiquées sont exactes et indiquant que « sous peine de parjure, » vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
  6. Signature ou une forme électronique équivalente du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.

Notre mandataire aux fins des questions liées aux droits d’auteur pour ce site Internet est le suivant :
WebMD LLC
Att : Designated Copyright Agent
1201 Peachtree Street, NE
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Aucune notification adressée par un titulaire de droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecterait pas les exigences indiquées ci-dessus ne sera réputée constituer une notification suffisante ni réputée nous donner effectivement connaissance de faits ou de circonstances qui sont évident(e)s sur la base de l’élément ou des actes constituant une violation. Nous pourrons supprimer le compte de tout utilisateur si nous estimons qu’il a commis des violations répétées.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier tout ou partie des Services, du Contenu Medscape ou des présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous informerons desdites modifications dans le Réseau Medscape. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après toute modification des présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser le Réseau Medscape et les Services.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Sauf indication expresse contraire dans une « mention légale » spécifique sur le site Internet, les présentes Conditions (y compris la Politique de Confidentialité du Réseau Medscape) constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous, WebMD et Medscape concernant votre utilisation (et votre utilisation antérieure) du Réseau Medscape ainsi que des Services et du Contenu Medscape associés.

Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif intervenu entre WebMD, Medscape et vous concernant le Réseau Medscape et les Services et les présentes Conditions annulent et remplacent tous accords et ententes écrits ou verbaux antérieurs entre WebMD, Medscape et vous concernant le Réseau Medscape et les Services.

CESSION

Vous ne pourrez pas céder ou transférer les présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de votre part de cession ou de transfert des présentes Conditions sans ledit accord sera nulle et de nul effet. Nous pourrons céder ou transférer les présentes Conditions à notre entière discrétion, sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force exécutoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur bénéfice. En outre, l’un quelconque d’entre nous pourra exercer les droits décrits dans les présentes Conditions.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications ou autres communications autorisées ou imposées par les présentes Conditions, y compris celles concernant des modifications matérielles apportées aux présentes Conditions, seront par écrit et nous les transmettrons : (i) par e-mail (dans chaque cas à l’adresse e-mail indiquée dans vos Données d’Enregistrement) ; ou (ii) au moyen d’une publication dans le Réseau Medscape. Pour les notifications transmises par e-mail, la date de réception sera réputée être la date de transmission de ladite notification.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que nous n’exercions pas un droit que nous confèrent les présentes Conditions ou que n'exigeons pas le strict respect de l’une de leurs dispositions n’aura pas valeur de renonciation à l’exercice ultérieur dudit droit ou au droit d’exiger ultérieurement le respect de ladite disposition. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque des recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions n'exclut aucun de ses autres recours prévus par les présentes Conditions ou dont elle disposera par ailleurs.

MAINTIEN EN VIGUEUR

Toutes les dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur après la suppression de votre compte lié au Réseau Medscape, à l’exception de votre droit d’accéder au Service et au Contenu Medscape et de les utiliser.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions ou que vous souhaitez nous faire part de vos remarques, veuillez nous contacter en envoyant un message à l’adresse conditions_utilisations@jim.fr ou au 01.53.96.77.00. En nous communiquant des remarques et des suggestions, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances sur tous droits de propriété intellectuelle dont vous pourriez disposer sur les remarques et suggestions que vous nous aurez soumises concernant l’amélioration des Services.

Date de la dernière mise à jour : 11 janvier 2023.